Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir au futur acquéreur toutes les informations réglementaires sur le bien vendu via un dossier technique de diagnostics immobiliers qui sera présenté à la signature de la promesse de vente.

La liste des diagnostics immobiliers nécessaires dépend de plusieurs facteurs : la date de construction du bien, sa localisation, l’âge de ses installations de gaz et d’électricité.

Par contre diagnostic de performance énergétiques et surface habitables sont obligatoires dans tous les cas.

Chacun de ces diagnostics doit être réalisé par un professionnel certifié.